J.O. 14 du 17 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01322

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Arrêté du 7 janvier 2004 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300144A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 janvier 2004, M. Jacques Dupuy, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 5 janvier 2004.